Expertises
Une mission d’expertise forestière s’impose lorsque les enjeux économiques relatifs à l’objet à expertiser sont importants ou lorsqu’il existe un climat conflictuel autour de l’objet de l’expertise. A l’exception de ces deux cas particuliers, un avis d’expert peut suffire, générant des frais modestes en relation avec la valeur de l’objet expertisé.
Une équipe d'experts Les attentes et besoins de nos Clients
En matière d’expertise, nos Clients les plus fréquents sont les suivants :
LES PROPRIÉTAIRES DE DROIT PRIVÉ :
– qui souhaitent constituer un groupement forestier ou une structure équivalente en vue le plus souvent d’associer leurs enfants ou proches à la gestion de la forêt et de préparer leur succession (cas également des sorties d’Indivision).
– qui souhaitent positionner la valeur de leur patrimoine au regard de leur imposition à l’IFI. – qui envisagent la vente de leur propriété. Dans ce cas, et pour les propriétés composées également de patrimoine bâti ou de patrimoine foncier agricole, nous disposons de partenariats pour vous proposer une mission complète d’estimation du patrimoine.
LES NOTAIRES :
– dont l’activité de conseil nécessite la détermination de la valeur des biens forestiers en toute objectivité et impartialité.
LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
– le plus souvent Départements ou Communautés de Communes qui envisagent l’acquisition d’espaces naturels et/ou d’espaces forestiers dans le cadre de leur politique Espaces Naturels Sensibles ou pour la protection des périmètres de captage d’eau potable.
LES COMPAGNIES D’ASSURANCE :
– les compagnies d’assurances dans le cadre de leurs contrats protection juridique pour estimer le montant de dommages survenus à l’occasion d’incendies, de tout autre sinistre,
ou consécutifs à une action dolosive exercée par un tiers.
LES SOCIÉTÉS À OBJET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL :
– dont les projets auront un impact sur la Forêt (défrichement le plus souvent), pour les assister dans toutes les démarches administratives et réglementaires préalables, et dans la réalisation des travaux de défrichement en eux-mêmes dès lors que l’autorisation de défrichement sera acquise.