Exonération de taxe foncière

Comment compléter votre demande ?

Les parcelles ou parties de parcelles nouvellement boisées, reboisées (y compris) semis peuvent bénéficier d’une exonération de taxes foncières.

La déclaration est à déposer auprès des services des impôts dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. L’exonération est effective à partir du 1er janvier de l’année qui suit votre demande.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre dossier technique :

Propriétaire forestier sylviculteur et exonération TF

Documents joints :